1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des prestations de création graphique proposées sur le site zer0oes gfx (logos, overlays de stream, bannières, avatars, emotes et autres éléments visuels pour créateurs de contenu), par Aurore Salavert, Entrepreneur individuel (EI), micro-entreprise (nom commercial A'S Graphic Design), SIRET 523 881 225 00040, 71 impasse de Choisy, 94140 Alfortville, France.
2. Prestations
Trois offres sont proposées : « Premier look », « Identité signature » et « Univers complet ». Chacune correspond à une création réalisée sur mesure, selon l'échange de cadrage et le brief transmis par le client après la commande. Les livrables de chaque offre sont décrits sur la page Offres au moment de la commande. Les offres « Premier look » et « Identité signature », dans la formule choisie, se commandent et se règlent directement en ligne. L'offre « Univers complet », dont le prix est indiqué « à partir de », les options à la carte, les animations complexes, les illustrations complexes et les demandes hors offre font l'objet d'un devis préalable.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
- Offres commandées en ligne : le client choisit, à la commande, de régler la totalité du prix ou un acompte de 30 % du prix de la formule choisie.
- En cas d'acompte, le solde (70 %) est dû à la livraison, avant la remise des fichiers définitifs. Il est réglé sur facture ou par un lien de paiement transmis au client.
- Prestations sur devis (dont l'offre « Univers complet ») : un acompte de 30 % est demandé à l'acceptation du devis ; le solde est dû dans les mêmes conditions.
- Remise « logo déjà existant » : lorsque le client fournit son propre logo, une remise de 150 € HT est appliquée sur les offres « Premier look » et « Identité signature », et sur devis pour « Univers complet ». Le logo doit être fourni en qualité suffisante, idéalement en format vectoriel ; toute retouche, reconstruction ou refonte éventuelle est chiffrée séparément. Le client garantit détenir les droits sur ce logo.
- Sous réserve de l'exercice du droit de rétractation dans les conditions de l'article 5, l'acompte n'est pas remboursable une fois la création commencée, sauf manquement du prestataire à ses obligations.
4. Déroulement et délais
- Après le paiement, le client transmet son brief via le formulaire prévu à cet effet.
- Le délai de livraison indicatif est de 7 à 14 jours ouvrés à compter de la réception d'un brief complet.
- Chaque offre inclut deux séries de corrections regroupées. Les modifications supplémentaires ou les changements de direction après validation peuvent être facturés.
- Les visuels sont livrés prêts à utiliser, avec fond transparent lorsque nécessaire, par lien de téléchargement. L'installation dans OBS n'est pas incluse et peut être chiffrée séparément.
5. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), en adressant sa demande à zer0oes.pro@gmail.com.
En validant sa commande, le client demande expressément que la création commence avant la fin de ce délai. S'il se rétracte ensuite, il reste redevable d'un montant proportionnel au travail déjà réalisé (article L221-25). Il ne peut plus exercer son droit de rétractation lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, ni pour un contenu numérique dont la fourniture a commencé avec son accord préalable exprès et sa renonciation expresse à ce droit (article L221-28, 1° et 13°).
6. Droits d'utilisation
Après paiement intégral, le client dispose d'un droit d'utilisation personnel et non exclusif des créations livrées, pour ses propres chaînes et réseaux sociaux. La revente, la redistribution ou la modification en vue d'une revente sont interdites. Aurore Salavert conserve le droit de présenter les créations dans son portfolio, sauf demande contraire du client.
7. Responsabilité
Le client garantit disposer des droits sur les éléments qu'il fournit (logos, images, polices). Le prestataire ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des fichiers ou d'une incompatibilité avec un logiciel tiers.
8. Litiges
Toute réclamation doit d'abord être adressée à zer0oes.pro@gmail.com, afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : 3 octobre 2026